Un article de Figarovox
Mosquées : comment les élus contournent la loi de 1905 Par Jean-Christophe Moreau (publié en 2015)
Spécialiste
de l'histoire du droit, diplômé de l'École des hautes études sciences
sociales et de la Faculté de droit et de sciences politiques de
l'université Aix-Marseille III. Il a co-écrit avec Isabelle Kersimon,
Islamophobie la contre-enquête (Edition plein Jour)
Bien que la loi de Séparation des Églises et de l'État prévoie expressément que la République ne salarie ni ne subventionne aucun culte, ce principe connaît de nombreuses dérogations. Ainsi les municipalités peuvent-elles prêter leur concours à l'édification de nouveaux lieux de culte au moyen de trois mécanismes distincts: en garantissant les emprunts contractés par les associations religieuses, en accordant des subventions pour financier la construction des parties «culturelles» des édifices cultuels, et, last but not least, en mettant à disposition des terrains constructibles par la conclusion de baux emphytéotiques administratifs cultuels. Les municipalités peuvent-elles prêter leur concours à l'édification de nouveaux lieux de culte au moyen de trois mécanismes distincts.
Dans un rapport rendu public le 18 mars, le sénateur Hervé Maurey (UDI) propose d'aller plus loin et demande, parmi sept mesures «destinées à faciliter les relations entre les pouvoirs publics locaux et les cultes dans notre pays», l'autorisation pour les collectivités locales de conclure des baux emphytéotiques avec option d'achat au profit des associations religieuses. Or, cette proposition pose problème car le montant symbolique du loyer d'un bail emphytéotique est précisément supposé être la contrepartie de la cession future du droit de propriété du bâtiment construit (aux frais de l'association) au bénéfice la collectivité. Présentée comme un moyen idéal de désamorcer «les bombes à retardement» que sont les baux emphytéotiques cultuels, la solution de «l'option d'achat» présage surtout d'une énième offensive contre le principe de Séparation des Églises et de l'État.
La Séparation des Églises et de l'État: un mirage juridique
En
1905, la règle de non subventionnement des cultes était regardée comme
une règle vertueuse. Supprimer le budget des cultes, c'était alors
rompre le lien organique entre l'État est les Églises: l'interdiction
témoignait à la fois de l'avènement d'une société sécularisée et de
l'émancipation politique des autorités religieuses.
Longtemps
considérée comme la pierre angulaire du principe de laïcité, cette
règle est désormais perçue comme un handicap politique par de nombreux
élus locaux. Face à la vitalité du culte musulman (et dans une moindre
mesure du culte évangélique), nombre d'édiles voient dans la loi de 1905
une source d'inégalités entre les cultes anciens et «nouveaux» ,
inégalités qu'ils dénoncent avec d'autant plus de conviction qu'elle
représente à leurs yeux un manque à gagner électoral.
Tandis qu'au plan national, on lui reproche d'encourager le maintien de l'islam sous influence étrangère, et plus précisément de contraindre les fidèles à accepter des financements en provenance de pays connus pour leur interprétation rigoriste des préceptes coraniques.
Longtemps
considérée comme la pierre angulaire du principe de laïcité, cette
règle est désormais perçue comme un handicap politique par de nombreux
élus locaux. Lancée par le célèbre
rapport Machelon en 2006, cette fronde des élus locaux contre la loi de
1905 a déjà porté ses fruits devant le Conseil d'État (arrêt du 19
juillet 2011, Mme Vayssière) et le Conseil constitutionnel (QPC du 21
février 2013, décision n°2012-297) puisque ces derniers ont «assoupli»
la règle de non subventionnement des cultes au motif qu'elle aurait
connu trop de dérogations pour avoir valeur constitutionnelle. Les
Hautes juridictions ont effectivement jugé, contre la lettre et l'esprit
de la loi de 1905, que l'obligation de neutralité religieuse de l'État
était un accessoire du principe constitutionnel de laïcité et qu'il
incombait avant tout aux autorités publiques de garantir la liberté de
religion, y compris en soutenant éventuellement la construction de
nouveaux lieux de culte pour compenser les difficultés financières d'une
communauté religieuse.
Tandis qu'au plan national, on lui reproche d'encourager le maintien de l'islam sous influence étrangère, et plus précisément de contraindre les fidèles à accepter des financements en provenance de pays connus pour leur interprétation rigoriste des préceptes coraniques.
On est ainsi passé en un siècle de l'idée d'une Séparation indispensable des Églises et de l'État à l'assimilation de la satisfaction des besoins religieux à une mission d'intérêt général .Ce travestissement du principe de laïcité est d'autant plus problématique que les municipalités ont en pratique un pouvoir d'appréciation quasi-discrétionnaire pour juger de l'existence d'un «intérêt public local» en matière de lieux de culte.
Au risque de voir l'intérêt général sacrifié au profit du calcul électoral, et d'autoriser les élus locaux à s'immiscer dans l'organisation du culte musulman en privilégiant certaines associations plutôt que d'autres. Les Hautes juridictions ont effectivement jugé, contre la lettre et l'esprit de la loi de 1905, que l'obligation de neutralité religieuse de l'État était un accessoire du principe constitutionnel de laïcité.
La tentation néo-concordataire chez les élus locaux
D'après l'enquête TNS/SOFRES réalisée pour le rapport Maurey, 59% des maires seraient hostiles à toute modification de la loi de 1905 qui viserait à autoriser le financement public des nouveaux lieux de culte, tandis que 29 % ne s'opposeraient pas à un système de co-financement État/communes et organisations religieuses. L'enquête révèle également que les sollicitations pour la construction de nouveaux édifices cultuels concernent essentiellement le culte musulman, confirmant ainsi la tendance observée au cours des dernières décennies .Les sollicitations pour la construction de nouveaux édifices cultuels concernent essentiellement le culte musulman. Mais lorsque les élus sont directement concernés par l'implantation de nouveaux lieux de culte, en particulier lorsqu'il est question de l'islam, le souci de neutralité s'efface au profit d'un volontarisme municipal évident. Sur 190 lieux de culte musulmans en chantier (ou inaugurés depuis 2011), on constate que 114 projets ont été rendus possibles grâce à la cession d'un terrain municipal (dont 76 terrains vendus après déclassement et 38 terrains mis à disposition par bail emphytéotique administratif). Tout porte donc à croire que les municipalités -toutes tendances politiques confondues à l'exception du Front national- sont en passe de devenir les premiers bailleurs fonciers du culte musulman.
Ainsi le projet de grande mosquée de Tours a-t-il débuté grâce à une vente de terrain à un prix dérisoire (7,5 €/m2) et une promesse de subvention «culturelle» à hauteur de 2,5 millions d'euros, malgré l'endettement record de la ville. De même, la municipalité d'Évreux a voté la mise à disposition d'un terrain de 5000 m2 pour un euro symbolique au profit du projet de l'Union cultuelle musulmane d'Évreux. À Nantes, la mosquée Assalam (inaugurée en 2012) a été construite sur un terrain vendu par la municipalité, tout en bénéficiant d'une subvention «culturelle» de 200 000 euros et d'une garantie d'emprunt à hauteur de 346 800 euros. Autant d'exemples qui invitent à relativiser les discours catastrophistes d'Edwy Plenel sur un pays en «guerre contre la visibilité de l'islam»
Au lieu d'ajouter de nouvelles dérogations à la loi de 1905 comme le préconise le rapport Maurey, on aimerait que cette fuite en avant cède la place à un temps de réflexion sur la finalité politique de ces accommodements en commençant, conformément au souhait de certains élus socialistes, par «commander un audit national sur l'ensemble des financements publics en faveur des cultes». À l'heure où il est question d'une réforme transparente de l'islam de France, il serait peut-être temps de méditer les réflexions du théologien Alexandre Vinet sur la Séparation des Églises et de l'État:
«Si l'on nous demande: Que voulez-vous que la religion devienne, sans l'appui de l'État? Nous répondrons simplement: Qu'elle devienne ce qu'elle doit devenir; qu'elle vive si elle a de quoi vivre; qu'elle meure si elle doit mourir S'il était vrai que la religion ne dût pas survivre à ses rapports artificiels et forcés avec l'État, s'il était vrai seulement que sa condition dût empirer par le fait de cette séparation, autant vaudrait, dès cette heure, l'abandonner, et chercher dans quelque vieille erreur ou dans quelque jeune système la consolation de cette misère intime et profonde que, jusqu'à ce jour, à l'aide d'une sage politique, elle avait si doucement, si complaisamment bercée.»
Un texte qui devrait intéresser Patrick Jarry, s'il prenait la peine de le lire, il devrait aussi méditer le texte de ce tweet : Le "présence en force" est surprenant
A bientôt si vous le voulez bien
