Le déclassement

 

 

La   ville  de  de  Nanterre  a encore  franchi  un pas  vers  le  communautarisme. 

    Au conseil municipal du 9 décembre, le  déclassement  de  la  parcelle  occupée  par l'ancienne  école du Plateau , occupée  par  l'AFPA jusqu'à ce  qu'elle  quitte  les  lieux et  convoitée  par l'association Ibn Badis parcelle que  la  municipalité  lui avait promise   au  mépris  de   la loi .

 Aucune  réserve  n'a  été  faite  quant  à l'avenir des  locaux  qui sont  pourtant classés  à l’inventaire  du patrimoine et sont  protégés, la  ville est  beaucoup plus  soucieuse  des  tours  Aillaud que  de  ce  bâtiment  du début du siècle  dernier. Quant  à la  Société  d'histoire  de  Nanterre, elle  est  bien silencieuse...

        L'institut  Ibn Badis  pourra-t-il raser  les  locaux et les  reconstruire en béton ?Il s'agit  d'un bâtiment  remarquable  protégé et  le  projet  pharaonique de  l'institut Ibn Badis ne  semble  pas  se préoccuper du  patrimoine à en croire  cette vidéo:

La municipalité semble avoir voulu agir dans l'urgence et le Préfet s'est opposé à cette délibération.L'ancien préfet s’était d'abord opposé  à la  vente car le  prix  était inférieur  à l’estimation des  domaines puis  une  nouvelle fois   au motif que le  déclassement de l'édifice n'avait  pas  été  demandé

L'institut Ibn Badis est dirigé par Rachid Abdouni qui était en  2014 secrétaire  général de l'UNSA des  territoriaux de  la  ville  de  Nanterre; en  2011 ,il avait attaqué  le  maire  de  Nanterre  qui lui refusait  le  droit  de  prier  sur  son lieu de  travail et avait été  condamné  aux  dépens  ( comme  quoi la  municipalité n'est  pas  rancunière ... )

 

. L'institut  est connu  pour  l'enseignement et la  pratique  d'un  l'islam plutôt  radical et avait été  épinglé  sur  le  socle  commun de l'enseignement  général en  2017 ,  tout cela  qui ne  semble  pas  déranger   les  48  élus  qui ont  voté  cette délibération et qui  semblent  bien décidés  à vendre  ces locaux  coûte  que  coûte, peu gênés  de céder  un bâtiment  de  la  République  à une  association cultuelle, une  drôle  de façon de  commémorer  de  l'assassinat de 17 personnes par des  islamistes le 15  janvier  2015.

Il convient aussi  de  rappeler cette  note  d'un ministre  en  2003:

M. Raymond Courrière demande à M. le ministre de la culture et de la communication s'il est possible pour une commune de demander le déclassement d'un monument ou d'une partie de monument situé sur son territoire et figurant à l'inventaire des sites classés, et dans ce cas-là, les formalités à accomplir.

Réponse

La loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques prévoit que les monuments historiques peuvent être soit classés parmi les monuments historiques, soit inscrits à l'Inventaire supplémentaire des monuments historiques. Selon l'article 13 de la loi, " le déclassement total ou partiel d'un immeuble classé est prononcé par un décret en Conseil d'Etat, soit sur la proposition du ministre chargé des affaires culturelles, soit à la demande du propriétaire ". Dans la réalité, un tel déclassement est rarissime : aucun n'est intervenu au cours des dix dernières années. En revanche, aucune procédure de radiation d'un immeuble de l'Inventaire supplémentaire des monuments historiques n'est prévue, ni par un texte législatif ni par un texte réglementaire. L'interprétation admise est que cette radiation peut intervenir selon une procédure identique à celle suivie pour la prise de l'inscription elle-même : arrêté du préfet de région après avis de la commission régionale du patrimoine et des sites (article 5 du décret du 18 mars 1924). Toutefois, une circulaire ministérielle du 15 juin 2001 recommande aux préfets de région que, lors du réexamen des listes d'édifices inscrits, seules soient abrogées les inscriptions devenues inutiles lorsque les édifices considérés ont été entièrement ou en majeure partie détruits soit par faits de guerre, soit à la suite de démolitions légalement autorisées. Dans la réalité, de telles radiations de l'inscription sont également très peu nombreuses. Elles sont néanmoins juridiquement possibles selon la règle du parallélisme des formes rappelée ci-dessus. 

A bientôt si vous  le  voulez  bien