Le déclassement

 

 

La   ville  de  de  Nanterre  a encore  franchi  un pas  vers  le  communautarisme. 

    Au conseil municipal du 9 décembre, le  déclassement  de  la  parcelle  occupée  par l'ancienne  école du Plateau , occupée  par  l'AFPA jusqu'à ce  qu'elle  quitte  les  lieux et  convoitée  par l'association Ibn Badis parcelle que  la  municipalité  lui avait promise   au  mépris  de   la loi .

 Aucune  réserve  n'a  été  faite  quant  à l'avenir des  locaux  qui sont  pourtant classés  à l’inventaire  du patrimoine et sont  protégés, la  ville est  beaucoup plus  soucieuse  des  tours  Aillaud que  de  ce  bâtiment  du début du siècle  dernier. Quant  à la  Société  d'histoire  de  Nanterre, elle  est  bien silencieuse...

        L'institut  Ibn Badis  pourra-t-il raser  les  locaux et les  reconstruire en béton ?Il s'agit  d'un bâtiment  remarquable  protégé et  le  projet  pharaonique de  l'institut Ibn Badis ne  semble  pas  se préoccuper du  patrimoine à en croire  cette vidéo:

La municipalité semble avoir voulu agir dans l'urgence et le Préfet s'est opposé à cette délibération.L'ancien préfet s’était d'abord opposé  à la  vente car le  prix  était inférieur  à l’estimation des  domaines puis  une  nouvelle fois   au motif que le  déclassement de l'édifice n'avait  pas  été  demandé

L'institut Ibn Badis est dirigé par Rachid Abdouni qui était en  2014 secrétaire  général de l'UNSA des  territoriaux de  la  ville  de  Nanterre; en  2011 ,il avait attaqué  le  maire  de  Nanterre  qui lui refusait  le  droit  de  prier  sur  son lieu de  travail et avait été  condamné  aux  dépens  ( comme  quoi la  municipalité n'est  pas  rancunière ... )

 

. L'institut  est connu  pour  l'enseignement et la  pratique  d'un  l'islam plutôt  radical et avait été  épinglé  sur  le  socle  commun de l'enseignement  général en  2017 ,  tout cela  qui ne  semble  pas  déranger   les  48  élus  qui ont  voté  cette délibération et qui  semblent  bien décidés  à vendre  ces locaux  coûte  que  coûte, peu gênés  de céder  un bâtiment  de  la  République  à une  association cultuelle, une  drôle  de façon de  commémorer  de  l'assassinat de 17 personnes par des  islamistes le 15  janvier  2015.

Il convient aussi  de  rappeler cette  note  d'un ministre  en  2003:

M. Raymond Courrière demande à M. le ministre de la culture et de la communication s'il est possible pour une commune de demander le déclassement d'un monument ou d'une partie de monument situé sur son territoire et figurant à l'inventaire des sites classés, et dans ce cas-là, les formalités à accomplir.

Réponse

La loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques prévoit que les monuments historiques peuvent être soit classés parmi les monuments historiques, soit inscrits à l'Inventaire supplémentaire des monuments historiques. Selon l'article 13 de la loi, " le déclassement total ou partiel d'un immeuble classé est prononcé par un décret en Conseil d'Etat, soit sur la proposition du ministre chargé des affaires culturelles, soit à la demande du propriétaire ". Dans la réalité, un tel déclassement est rarissime : aucun n'est intervenu au cours des dix dernières années. En revanche, aucune procédure de radiation d'un immeuble de l'Inventaire supplémentaire des monuments historiques n'est prévue, ni par un texte législatif ni par un texte réglementaire. L'interprétation admise est que cette radiation peut intervenir selon une procédure identique à celle suivie pour la prise de l'inscription elle-même : arrêté du préfet de région après avis de la commission régionale du patrimoine et des sites (article 5 du décret du 18 mars 1924). Toutefois, une circulaire ministérielle du 15 juin 2001 recommande aux préfets de région que, lors du réexamen des listes d'édifices inscrits, seules soient abrogées les inscriptions devenues inutiles lorsque les édifices considérés ont été entièrement ou en majeure partie détruits soit par faits de guerre, soit à la suite de démolitions légalement autorisées. Dans la réalité, de telles radiations de l'inscription sont également très peu nombreuses. Elles sont néanmoins juridiquement possibles selon la règle du parallélisme des formes rappelée ci-dessus. 

A bientôt si vous  le  voulez  bien 

14 rue des anciennes mairies (suite et fin)

Après  que la  sœur de l'élu  Julien Sage ne soit   parvenue à acquérir le  pavillon situé 14 rue  des Anciennes  Mairies  au prix  de 300 000 € bien au dessous  du  prix  des  domaines qui l'avaientt  estimé 564 000€.  Une  offre  avait  été  faite  au  prix par  le  cabinet  immobilier  CT Home  qui avait  tenté  de  renégocier après  le  prix  à la  baisse. Ce  sont  finalement des  acheteurs  privés  qui  ont  acheté  le  bien  pour  515 000 €  

Après  cette  affaire  qui  faisait  un  peu désordre ,Julien Sage  avait  quitté  le  conseil municipal  en  2018,  mais avait  rejoint la  liste  de  Patrick Jarry en  2020, le  temps  que  l'affaire  soit  oubliée. 

Ces  acheteurs  ont  formé  une  SCI familiale, la  SCI SJTL Start  ( le  nom de  la SCI est  formé à partir  des  initiales des  prénoms  des associés (plus  d'info ici  avec  même  les  statuts  de la SCI), il  faudrait savoir  quand  le  bien a  été  réellement  vendu  et  s'il a été  à  la SCI  où  aux quatre  personnes  formant  cette  SCI. Un permis  de  construire  a été  accordé  qui  prévoit  une sur-élévation jusqu'à 9 m et  une  extension ( zone  UA).

    Peut être ces personnes  comptent-elles   habiter  l'immeuble mais s 'il s'agit  d'une  opération immobilière elle  peut  s’avérer  assez  juteuse  pour  les  acheteurs 200m² revendus  6200 € le m² si ce  n'est  plus  avec  la  flambée  de  l'immobilier  et  l'arrivée  du Grand  Paris  après réhabilitation ( 800€-1200€ par  m² plus  le  prix  d'achat ) .  L'architecte  du  projet qui est  aussi associé ne  s'y est peut-être pas  trompée. Il faut  dire  que  concernant les  estimations  de  travaux la  mairie de  Nanterre a  toujours des  fourchettes très  hautes  comme pour  la  rénovation des  locaux  de  l'école  qui devait  être  vendu  à l'institut  Ibn Badis. 

A bientôt , si vous  le  voulez  bien.

Une municipalité d'amateurs

  

 

     Dans  la  vente à l'institut  Ibn Badis de l'ancienne école située  à coté   à ce  même  institut ( abritant  actuellement  un   centre  de  formation pour adultesAFPA)   , pour  agrandir ses  locaux  et  principalement  ceux  de  la  mosquée , la  mairie  de  Nanterre  a  fait  une  grosse  bourde. 

     Déjà retoquée  par  le  préfet, cette  vente    au prix de 2,7 millions d'euros d'un  bien estimé  par  France Domaine  la direction de l'immobilier de l'Etat  5,4 millions d'euros risque  d'être de  nouveau  retardée  ou même  annulée . Ces  bâtiments  sont  classés  à  l'inventaire  du  patrimoine  comme  nous  l'avions  déjà dit et la  vente  nécessite  des  formalités  de  déclassement.

 La municipalité avait  déjà  déduit  de cette estimation le prix des travaux à effectuer dans les locaux, évalués à 2,4 millions d'euros, un  montant  visiblement  surévalué , un "geste  commercial"  de  La  mairie  de  Nanterre.

Là , soit  on est dans  le  plus  grand  amateurisme, car  les  services  de  l’urbanisme  de  la  ville ne  pouvaient ignorer  le classement de  l'édifice ,  soit  la  Ville  de  Nanterre  l'a  fait   à  l'envers  à l'Institut  Ibn Badis car  il semble que  cette  vente  ne  soit  pas  très  bien acceptée par  beaucoup de  nanterriens  même  proches  de  la  municipalité. 

Si la  vente  n'a  pas  lieu, c'est  le  préfet( donc l'Etat)  sur  lequel retombera  la  responsabilité  et  pas  la  ville.

En matière  de  magouille  immobilière  la  municipalité  de  Nanterre  s'était  déjà illustrée  lors  de  la  tentative  de  vente  également  à  un  prix  défiant   toute  concurrence ( il y aurait  eu aussi  des  travaux  a  faire)  à la  sœur  d'un    maire  adjoint un  pavillon appartenant  à la  ville.  

Tout est  ici :             Chapitre 1

                                Chapitre  2  

                                Chapitre  3 

 Malgré  cette  magouille  cette  personne est  toujours  maire  adjoint   mais  aussi Administrateur de la Société Publique  Locale  de  la  Ville  de  Nanterre  qui gère  les  sièges  sociaux !!!

On peut  se  demander  pourquoi le maire  de  Nanterre met autant  de  zèle  à brader  cette  école  à l'institut Ibn Badis.  La  mosquée revendique  3000 fidèles, leurs  dons  ne suffiront  pas  à  couvrir  l'achat , d'où viendra  l'argent  ?  De  l'étranger ?  La  municipalité  ne  s'en soucie  guère. 

Pour  connaitre  le  statut  de  l'école  et  son inscription  à l'inventaire  du patrimoine  il suffisait  de  consulter  la  base  Mérimée:

 A bientôt si vous  le  voulez  bien .