Vente de l'école du Plateau à La mosquée Ibn Badis(suite)

Comment  les  élus  par  clientélisme  parfois  se  jouent  de  la  la laïcité . Nanterre  avec  Patrick Jarry  et  la  vente  de  l'ex  école  du  plateau  à  l'institut  Ibn Badis  en est  un  exemple
Un article  de  Figarovox
Mosquées : comment les élus contournent la loi de 1905 Par Jean-Christophe Moreau (publié  en  2015)

Spécialiste de l'histoire du droit, diplômé de l'École des hautes études sciences sociales et de la Faculté de droit et de sciences politiques de l'université Aix-Marseille III. Il a co-écrit avec Isabelle Kersimon, Islamophobie la contre-enquête (Edition plein Jour)

        Bien que la loi de Séparation des Églises et de l'État prévoie expressément que la République ne salarie ni ne subventionne aucun culte, ce principe connaît de nombreuses dérogations. Ainsi les municipalités peuvent-elles prêter leur concours à l'édification de nouveaux lieux de culte au moyen de trois mécanismes distincts: en garantissant les emprunts contractés par les associations religieuses, en accordant des subventions pour financier la construction des parties «culturelles» des édifices cultuels, et, last but not least, en mettant à disposition des terrains constructibles par la conclusion de baux emphytéotiques administratifs cultuels. Les municipalités peuvent-elles prêter leur concours à l'édification de nouveaux lieux de culte au moyen de trois mécanismes distincts.
           Dans un rapport rendu public le 18 mars, le sénateur Hervé Maurey (UDI) propose d'aller plus loin et demande, parmi sept mesures «destinées à faciliter les relations entre les pouvoirs publics locaux et les cultes dans notre pays», l'autorisation pour les collectivités locales de conclure des baux emphytéotiques avec option d'achat au profit des associations religieuses. Or, cette proposition pose problème car le montant symbolique du loyer d'un bail emphytéotique est précisément supposé être la contrepartie de la cession future du droit de propriété du bâtiment construit (aux frais de l'association) au bénéfice la collectivité. Présentée comme un moyen idéal de désamorcer «les bombes à retardement» que sont les baux emphytéotiques cultuels, la solution de «l'option d'achat» présage surtout d'une énième offensive contre le principe de Séparation des Églises et de l'État.

La Séparation des Églises et de l'État: un mirage juridique

          En 1905, la règle de non subventionnement des cultes était regardée comme une règle vertueuse. Supprimer le budget des cultes, c'était alors rompre le lien organique entre l'État est les Églises: l'interdiction témoignait à la fois de l'avènement d'une société sécularisée et de l'émancipation politique des autorités religieuses.

Longtemps considérée comme la pierre angulaire du principe de laïcité, cette règle est désormais perçue comme un handicap politique par de nombreux élus locaux. Face à la vitalité du culte musulman (et dans une moindre mesure du culte évangélique), nombre d'édiles voient dans la loi de 1905 une source d'inégalités entre les cultes anciens et «nouveaux» , inégalités qu'ils dénoncent avec d'autant plus de conviction qu'elle représente à leurs yeux un manque à gagner électoral.
        Tandis qu'au plan national, on lui reproche d'encourager le maintien de l'islam sous influence étrangère, et plus précisément de contraindre les fidèles à accepter des financements en provenance de pays connus pour leur interprétation rigoriste des préceptes coraniques.

Longtemps considérée comme la pierre angulaire du principe de laïcité, cette règle est désormais perçue comme un handicap politique par de nombreux élus locaux. Lancée par le célèbre rapport Machelon en 2006, cette fronde des élus locaux contre la loi de 1905 a déjà porté ses fruits devant le Conseil d'État (arrêt du 19 juillet 2011, Mme Vayssière) et le Conseil constitutionnel (QPC du 21 février 2013, décision n°2012-297) puisque ces derniers ont «assoupli» la règle de non subventionnement des cultes au motif qu'elle aurait connu trop de dérogations pour avoir valeur constitutionnelle. Les Hautes juridictions ont effectivement jugé, contre la lettre et l'esprit de la loi de 1905, que l'obligation de neutralité religieuse de l'État était un accessoire du principe constitutionnel de laïcité et qu'il incombait avant tout aux autorités publiques de garantir la liberté de religion, y compris en soutenant éventuellement la construction de nouveaux lieux de culte pour compenser les difficultés financières d'une communauté religieuse.
           On est ainsi passé en un siècle de l'idée d'une Séparation indispensable des Églises et de l'État à l'assimilation de la satisfaction des besoins religieux à une mission d'intérêt général .Ce travestissement du principe de laïcité est d'autant plus problématique que les municipalités ont en pratique un pouvoir d'appréciation quasi-discrétionnaire pour juger de l'existence d'un «intérêt public local» en matière de lieux de culte.
Au risque de voir l'intérêt général sacrifié au profit du calcul électoral, et d'autoriser les élus locaux à s'immiscer dans l'organisation du culte musulman en privilégiant certaines associations plutôt que d'autres. Les Hautes juridictions ont effectivement jugé, contre la lettre et l'esprit de la loi de 1905, que l'obligation de neutralité religieuse de l'État était un accessoire du principe constitutionnel de laïcité.

 La tentation néo-concordataire chez les élus locaux 

D'après l'enquête TNS/SOFRES réalisée pour le rapport Maurey, 59% des maires seraient hostiles à toute modification de la loi de 1905 qui viserait à autoriser le financement public des nouveaux lieux de culte, tandis que 29 % ne s'opposeraient pas à un système de co-financement État/communes et organisations religieuses. L'enquête révèle également que les sollicitations pour la construction de nouveaux édifices cultuels concernent essentiellement le culte musulman, confirmant ainsi la tendance observée au cours des dernières décennies .
Les sollicitations pour la construction de nouveaux édifices cultuels concernent essentiellement le culte musulman. Mais lorsque les élus sont directement concernés par l'implantation de nouveaux lieux de culte, en particulier lorsqu'il est question de l'islam, le souci de neutralité s'efface au profit d'un volontarisme municipal évident. Sur 190 lieux de culte musulmans en chantier (ou inaugurés depuis 2011), on constate que 114 projets ont été rendus possibles grâce à la cession d'un terrain municipal (dont 76 terrains vendus après déclassement et 38 terrains mis à disposition par bail emphytéotique administratif).         Tout porte donc à croire que les municipalités -toutes tendances politiques confondues à l'exception du Front national- sont en passe de devenir les premiers bailleurs fonciers du culte musulman.   
   Ainsi le projet de grande mosquée de Tours a-t-il débuté grâce à une vente de terrain à un prix dérisoire (7,5 €/m2) et une promesse de subvention «culturelle» à hauteur de 2,5 millions d'euros, malgré l'endettement record de la ville. De même, la municipalité d'Évreux a voté la mise à disposition d'un terrain de 5000 m2 pour un euro symbolique au profit du projet de l'Union cultuelle musulmane d'Évreux. À Nantes, la mosquée Assalam (inaugurée en 2012) a été construite sur un terrain vendu par la municipalité, tout en bénéficiant d'une subvention «culturelle» de 200 000 euros et d'une garantie d'emprunt à hauteur de 346 800 euros. Autant d'exemples qui invitent à relativiser les discours catastrophistes d'Edwy Plenel sur un pays en «guerre contre la visibilité de l'islam»
Au lieu d'ajouter de nouvelles dérogations à la loi de 1905 comme le préconise le rapport Maurey, on aimerait que cette fuite en avant cède la place à un temps de réflexion sur la finalité politique de ces accommodements en commençant, conformément au souhait de certains élus socialistes, par «commander un audit national sur l'ensemble des financements publics en faveur des cultes». À l'heure où il est question d'une réforme transparente de l'islam de France, il serait peut-être temps de méditer les réflexions du théologien Alexandre Vinet sur la Séparation des Églises et de l'État:
«Si l'on nous demande: Que voulez-vous que la religion devienne, sans l'appui de l'État? Nous répondrons simplement: Qu'elle devienne ce qu'elle doit devenir; qu'elle vive si elle a de quoi vivre; qu'elle meure si elle doit mourir S'il était vrai que la religion ne dût pas survivre à ses rapports artificiels et forcés avec l'État, s'il était vrai seulement que sa condition dût empirer par le fait de cette séparation, autant vaudrait, dès cette heure, l'abandonner, et chercher dans quelque vieille erreur ou dans quelque jeune système la consolation de cette misère intime et profonde que, jusqu'à ce jour, à l'aide d'une sage politique, elle avait si doucement, si complaisamment bercée.»

Un texte qui devrait  intéresser Patrick Jarry, s'il prenait  la  peine  de  le lire, il devrait  aussi  méditer  le  texte  de  ce  tweet : Le  "présence  en  force"  est  surprenant

 
A bientôt  si vous  le  voulez  bien

Nanterre info décryptage (2)

Comme  d'habitude Patrick Jarry détourne  une information à son  avantage et  pratique la désinformation, le  Parisien nous  livre  une  autre  version bien  plus  proche  de  la  réalité.
Le directeur  du théâtre Philippe Quesne, qui va  démissionner, lui,  n' entretient  pas  les meilleures  relations  avec Patrick Jarry.


"Ciao ! C'est pas ça la gauche !" a déclaré Philippe Quesne au quotidien Libération . Visiblement assez remonté, Philippe Quesne ne veut plus travailler avec la mairie de la ville.
Patrick Jarry, le maire DVG (ex-PCF), "m’a tout de suite dit qu’il ne comprenait pas ce qu’on programmait et n’a cessé de formuler un mépris artistique absolu envers nous"


"Une ligne artistique qui n'a pas semblé plaire à la mairie, qui, bien qu'elle ait reconnu de "belles créations", reproche une trop grande déconnexion avec le territoire, les habitants et les associations. Et ce malgré Atlas, une des créations participatives proposées par les Amandiers qui avait mobilisé 100 habitants de la ville. Des créations "trop rares" selon la mairie.
A la   mairie les vieux  réflexes  staliniens du PCF des  années  soixante  ressurgissent: il faut  offrir  l'art  aux  classes  populaires.  Pour  Patrick Jarry  qui ne prend évidemment  en  exemple que    des communes  à direction communiste :"le lien entre le Théâtre des Amandiers et Nanterre, sa population, ses acteurs culturels s’est beaucoup affaibli. A titre d’exemple, on notera que la proportion de spectateurs Nanterriens est tombée à 10%, alors que la part du public originaire de la ville est de 41% au Centre dramatique national de Montreuil, de 38% au Théâtre Gérard Philippe de Saint-Denis, de 36% au théâtre de la Commune d’Aubervilliers".
Donc  le  maire  de  Nanterre grand  amateur  de  Manu Chao et formaté  par  des  années de  militantisme  au  PCF, a  sa  propre  vision de l'art qui  semble   éloignée  de  celle de Philippe  Quesne qui quittera  le  théâtre  fin  2020  . Qu'en  sera-t-il  avec  le  prochain directeur ? devra-t-il être  aux  ordres.
A bientôt  si  vous  le  voulez  bien  

Vente de l'ancienne école communale du plateau à l'institut Ibn Badis

Voici le  détail des  délibérations  concernant  les  délibérations  du  conseil  municipal quant  à  la  vente  du terrain et  des  bâtiments  adjacents  à  l'institut Ibn Badis centre  culturel et  cultuel puis  qu'il regroupe  activités  d'enseignement  et  mosquée.

192. Approbation de la convention entre la Ville de Nanterre et l’association Irchad Institut Ibn Badis sur la cession des locaux communaux situés 229/231 avenue Clemenceau à Nanterre

Mme Dominique DEBRAS. L’association Irchad Institut Ibn Badis a fait part à la ville de Nanterre des difficultés qu’elle rencontre pour accueillir dans de bonnes conditions l’ensemble des personnes qui fréquentent la mosquée de l’Institut au 227 avenue Clemenceau.
Les locaux dédiés aux offices religieux s’avèrent trop exigus, ce qui a entraîné à plusieurs reprises des situations de tension aux abords de la mosquée.
Par courrier en date du 29 mai 2019, le Préfet des Hauts-de-Seine a demandé au Maire d’accompagner l’association au mieux dans sa recherche de solutions afin d’accueillir son public dans des conditions adéquates.
En septembre, le Maire a donc donné son accord, afin que l’association puisse acquérir les locaux communaux situés au 229/231 avenue Clemenceau, occupés, en partie, par l’AFPA, celle-ci ayant fait part de son souhait de quitter les lieux en 2020.
La Ville et l’association vont donc inscrire cet accord via une convention définissant les modalités d’élaboration de ce projet de cession.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver cette convention.

Mme Maguy EDORH.  Notre groupe ne prendra pas part au vote de cette délibération, parce que le contenu est vidé de son sens. D’abord, nous n’avons pas eu une copie des échanges de courriers dont vous faites mention dans la délibération entre le Préfet et le Maire. Il n’y a aucune indication sur l’identité personnelle du signataire représentant l’association Ibn Badis. Serait-ce l’actuel agent communal ?
Nous n’avons aucune indication précise du prix de cette cession. L’évaluation des domaines ne nous est pas communiquée.
Ensuite, concernant les locaux communaux, avez-vous fait une étude préalable pour savoir l’accroissement de la population de ce quartier ? N’y aurait-il pas une utilité d’intérêt général ?
Merci.

Mme Camille BEDIN. Bonsoir à tous. Sur ce point important et cette délibération attendue par une grande partie des Nanterriens, et je pense évidemment à la communauté musulmane, je dirai d’abord qu’une partie de mon groupe votera favorablement cette décision. J’en fais partie. Une autre partie ne prendra pas part au vote pour les raisons que Maguy Edorh vient de donner à l’instant.
Je voudrais compléter en vous disant ma satisfaction sur le fait que sur le fond, ce dossier, qui dure depuis un certain temps, trouve, pour une raison qui n’échappe à personne, enfin une avancée ce soir.
Sur la forme, en revanche, je voudrais exprimer notre insatisfaction collective face à la façon dont vous avez fait avancer ce dossier. Très vite, trop vite. Là encore pour les mêmes raisons qui sont évidentes, vous avez voulu traiter ce sujet par-dessus la jambe. Il nous manque un certain nombre de pièces, nous le regrettons. Nous aurions également souhaité trouver dans ce dossier des éléments descriptifs sur la destination des espaces composant l’ancienne école. Nous aimerions avoir des réponses sur le stationnement automobile qui est un vrai sujet dans le quartier et que nous avons déjà évoqué à plusieurs reprises.
Vous parlez, dans la délibération, de démarches que vous comptez entreprendre pour solliciter les Maires des communes avoisinantes sur ce qu’ils font pour favoriser l’accueil et le culte de la communauté musulmane dans leur ville. Je m’étonne que cela n’ait pas été fait avant et j’aimerais savoir ce que vous comptez entreprendre sur ce sujet qui est très important.
Je veux aussi attirer l’attention de l’ensemble du Conseil sur le fait que d’autres cultes présents dans la commune sont en attente de réponses. Je pense au CCJN qui est locataire d’une partie des anciens bains-douches et qui souhaite la construction d’un muret. Je sais qu’enfin, il y a un début de réponse, mais ce n’est toujours pas concrétisé. Ils souhaiteraient également s’agrandir. Le sujet a été abordé. Là aussi, je soumets cette demande en Conseil.
Je voterai favorablement, parce que nous attendions une réponse depuis longtemps et qu’elle est sur la table. Je m’inquiète comme mes collègues qui ne prendront pas part au vote de la façon dont cela est fait. J’espère que l’association Irchad ne sera pas victime de fautes ou de manquements dans la complétude du dossier.
Je vous remercie.
M. le Maire. Le courrier dont nous faisons état, adressé au Préfet, a été envoyé à M. Guillemaud et Mme Tran, parce qu’ils l’ont demandé. Je suis un peu surpris que vous osiez mettre en doute un propos écrit du Maire qui dit, dans une délibération, que le Préfet lui a écrit une lettre. Je trouve que, de la part d’élus municipaux, cela n’est pas très glorieux ni très réjouissant quant à l’opinion que vous pouvez avoir des documents municipaux.
Je comprends que vous soyez embêtée, mais lorsque les demandes sont faites par les associations et que nous répondons dans les six mois qui suivent la demande, je crois que nous sommes dans notre rôle. Evidemment,  il s’agit d’une convention entre la ville de Nanterre et l’association Irchad. Toutes les évolutions, par la suite, se font avec l’estimation des Domaines, car c’est la loi. Nous l’avons fait précédemment et nous le ferons toujours en la matière.
Je vous propose de passer au vote.
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats :
- Pour : Unanimité des votes exprimés.
- Contre : 0.
- Abstention : M. Gauché-Cazalis et M. El Ghozi.
Le groupe « Gauche Républicaine et Socialiste », Mme Garel, M. Marchal, Mme Morain, Mme Maufrais, Mme Régis, M. Ripoteau, Mme Tran et Mme Edorh ne prennent pas part au vote


 Voilà un  précédent unique, une  école  de  la  République  va  être  vendue  à une  association religieuse par  une municipalité  communiste ou  presque plus  , Marx ("la  religion , c'est  l'opium du  peuple " ) et Bakounine  ( "Si Dieu existait, il faudrait  le  supprimer ") doivent  se  retourner  dans  leur  tombe.
 Dans  d'autres  villes  il ne  s'agissait  que  de terrains.
Osons  espérer  que  la  devise  Liberté  Egalité  Fraternité  ne sera  pas effacée  ou remplacée et  que  le  bâtiment classé  au  patrimoine  ne  sera  pas  rasé,  peut-être la  Sociéte d'Histoire  de Nanterre réagira-t-elle ?
Est-ce  par  clientélisme envers  une  communauté à  l'approche  des  élections   que  le  maire  Patrick Jarry a  choisi de  vendre  des  locaux, il  aurait  pu aussi  bien  faire  en sorte  que  la  commune  les  loue et  que  penser  de  cette  réponse lamentable:

....mais lorsque les demandes sont faites par les associations et que nous répondons dans les six mois qui suivent la demande, je crois que nous sommes dans notre rôle.

Visiblement peu  importe  le  fond  de  l'affaire,  seule  la  forme  importe .
A bientôt si vous  le  voulez  bien
Quand  connaîtrons  nous  la  liste  de  Paaaaatrick, fera-t-il durer  le  suspense  jusqu'au  27  février date  tampon ?
A bientôt si vous  le  voulez  bien

La grande braderie

Aujourd'hui  conseil municipal, deux  points  nous  intéressent
1/  192 .Approbation de la convention entre la ville de Nanterre et l’association Irchad Institut Ibn Badis sur la cession des locaux communaux situés 229/231 avenue Clémenceau à Nanterre

Les  locaux  dont  il est question sont  ceux  de la  photo: une  ancienne  école  primaire qui accueillait  l'AFPA (un centre  de  formation dans les secteurs du bâtiment, de l’industrie et des services ).
Du jamais  vu, Patrick Jarry et  son équipe  font  très  fort , ils  cèdent  les  locaux  d'un ex-école  laique  de  la République  à  une  école  confessionnelle. 
Ce  bâtiment  est  classé  à l'inventaire  du  patrimoine:

Qui dans  la  majorité  municipale  osera  voter  une telle  convention ? 
Depuis  quand  une  municipalité  peut-elle  céder des locaux publics  à une  école  confessionnelle?
 Une école  de  la  République  est  le symbole  de  la  laïcité  et  du  refus  du  communautarisme.
Même  si l'institut Ibn Badis  se  veut  un  centre  culturel, avec une  école, c'est  un centre  cultuel,  on passe  de l'école  à  la  mosquée, d'ailleurs le  centre  s'était  fait  un  peu épingler  par  l'éducation Nationale  sur  les  méthodes d'enseignement  et s'était  engagé à rectifier le  tir.
 Les  parents  qui envoient  leurs  enfants dans  ce  type  d'établissement  ne  le  font  pas  sans  arrière  pensée, il suffit  de  lire  la  bio de  Cheikh Ibn Badis (ce  que  Patrick Jarry a  du  oublier  de  faire) et  on a tout  compris. S'agit-il de clientélisme  à l'approche  des  élections ?

2/ 193. Cession d’un terrain nu situé 40-44 rue des Alouettes

 Les  riverains  de  la  parcelles ont  reçu cette  lettre  dans  leur  boîte aux lettres, Patrick Jarry et Dominique  Aubras  étaient  présents  à cette  réunion. Nous  avons  aussi appris qu'une  parcelle  attenante pouvait  être  aussi mise  en vente. Ces  parcelles  sont  situées sur  le  plan local d'urbanisation  en  Zone  UDa alors  que presque  tout   le reste  du  secteur pavillonnaire  est  en  zone  UD.Pour faire  simple  en zone  UD la hauteur  maximale  des  constructions  sous  réserves  qu'elles  respectent les  distances  à l'alignement  est  de  12 m au faîtage en  zone  UDa, elle  peut  être augmentée  de  3  m  soit  15 m en cas  de  construction en  retrait. Le  maire  a  expliqué  aux  personnes  présentes  qu'il avait conditionné  la  vente  du terrain au promoteur choisi ( soit  dit ,  à  un  prix  bien inférieur  à celui du terrain constructible), à  la  réalisation d'un  projet  dont  les  hauteurs  n'excèderaient  pas   un rez  de chaussée  plus  2 étages  soit  des normes  bien  plus  restrictives  que  le  PLU, ce  qui  serait  la  condition d'attribution du permis  de  construire. On croit  rêver ,  on s'assoit  sur  le  PLU,  la  procédure  normale aurait  été  un vote  de  modification du PLU sur  cette  parcelle.
 Est-ce  de  l'inconscience,  de  l'amateurisme  ou  un cadeau  royal  à un  promoteur ?  Car  ce  dernier  pourra  évidemment  demander  un  permis  modificatif  avec  les  contraintes  de  la  zone  UDa.  Même  si  la  mairie  le  refusait , elle  serait  obligée  d'accepter  après  un recours devant  le  tribunal administratif.

Enfin, qui a  pu savoir  quel projet  avait  été  choisi  puisqu'il n'y a  eu aucun retour de la part de la mairie.
Est-ce ainsi que  la  ville  associe  les  Nanterriens  à  ses  projets  immobiliers?
A bientôt si vous  le  voulez  bien.