Le maire de Nanterre, Patrick Jarry, serait-il au dessus des lois ?

Bien qu'ayant annoncé  avoir   quitté  le  parti communiste, Patrick Jarry  n'a  pas  réussi   à chasser  les  vieux  démons staliniens  car  tout  comme  ses  confrères  du  PCF de  la  Seine  Saint  Denis  et  de  quelques  communes  du  92  (Ivry, Malakoff), il a  choisi de faire affréter  par  la  municipalité  de  Nanterre un  car  pour  la  manifestation du  5 décembre pour  que  les  manifestants  potentiels  puissent  se  rendre   à  Paris.
Il est  quand  même  un  peu petit  joueur  en  comparaison des autres  élus.
 De  toute  façon, si  on  se  réfère  au Conseil d'Etat, ce  n'est  pas  légal, car  il utilise  les  fonds  publics  pour  financer  ce  car, à  moins  qu'il ne  demande  aux syndicats (CGT, FO, FSU, Sud ) de  participer  totalement  au  financement.

Contrairement  à d'autres  maires  du  département, Patrick Jarry,  continue  son éditorial dans le bulletin municipal .Dans  le   dernier   Nanterre  Infos où  il vante  ses actions ( budget participatif, épicerie  solidaire), il s'assoit encore joyeusement  sur  le  code  électoral .Depuis  septembre, si  sa  photo peut  continuer  de  figurer  à côté du texte, en aucun ce dernier ne  peut  contenir  des  arguments  des  propagande  électorale.   

Le code électoral (article L52-1) interdit aux collectivités publiques de mener des actions de propagande pendant les six mois qui précèdent une élection : "Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d’une élection et jusqu’à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, l’utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle est interdite. À compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin".
Pour les élections municipales, cette interdiction s’applique à compter du 1er septembre 2019. Elle concerne la communication des mairies mais aussi celles des ministères et des établissements publics sous leur tutelle ainsi que celle des autorités administratives indépendantes. Elle concerne également la commande d’études ou de sondages sur des thèmes de la campagne électorale.
Aucune disposition ne contraint le maire à cesser ses actions de communication à l’approche des élections. Toutefois, dans les six mois qui précèdent l’élection municipale, les collectivités territoriales doivent respecter l’interdiction qui leur est faite de contribuer au financement de la campagne électorale d’un candidat. Une commune n’a pas le droit de financer une action de communication qui ferait campagne pour un candidat. Cette interdiction est très large et concerne également les actions de promotion des actions réalisées ou toutes communications sur la gestion locale qui pourraient avoir un impact électoral. Pour les candidats sortants, cela concerne aussi l’utilisation des moyens matériels de la commune pour la campagne électorale (voiture de fonction, téléphone, etc.) ainsi que le recours au personnel municipal.
Beaucoup de  mairies  de  quartiers  seront  fermées  d'office, à  croire  que  tous  les  employés  de  la  municipalité  sont  grévistes. En tout  cas  comme  à  chaque  grève,   la  municipalité  s'assoira sur  la  continuité  du  service  public.

A bientôt, si vous  le  voulez  bien.